Le 9 mars 2021 restera dans l’histoire pour les habitants du territoire de Mambasa dans la province d’Ituri comme le jour où le gouverneur provincial, représenté par le Ministre provincial des Affaires foncières, a posé la première pierre du bâtiment de l’administration foncière de Mambasa. La cérémonie a reçu la participation de l’administration du territoire local, l’administration foncière, la société civile, les chefs des villages, les députés élus de Mambasa ainsi que des membres de la communauté locale. Tout cela a été rendu possible grâce au soutien d’ONU-Habitat représenté par l’Université Chrétienne Bilingue du Congo (UCBC), le partenaire d’exécution local du programme.
Pancarte de visibilité de la construction. Photo: UCBC
Ce projet de construction du bâtiment de l’administration foncière au niveau de Mambasa entre dans le cadre du processus de la réforme foncière dans lequel le gouvernement s’est engagé depuis l’année 2012 et dont l’ONU-Habitat vient en appui dans le cadre de son Programme d’Appui à la Réforme Foncière : Elaboration du document de politique foncière et renforcement des capacités de l’administration foncière’ lancé en Aout 2017 sur financement du Fonds National REDD+ de la RDC (FONAREDD). Il s’agit donc d’une œuvre de la collaboration avec le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à travers son Ministère des Affaires Foncières ayant donné mandat pour la conduite du processus à la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF).
Le programme d’appui à la réforme foncière vise à : Fournir un appui institutionnel à la CONAREF; Développer une politique foncière nationale de manière participative et réviser les lois et réglementations foncières; Améliorer la sécurité foncière dans les communautés cibles et développer des guides méthodologiques en la matière; et, Mettre en place le système d’information foncière et renforcer l’administration foncière dans les provinces cibles.
Le programme bénéficie également de l’appui technique du Réseau mondial d’outils fonciers (GLTN, Global Land Tool Network en Anglais), une alliance de partenaires internationaux contribuant à la réduction de la pauvreté grâce à un meilleur accès à la terre et à la sécurité foncière pour tous. GLTN développe, diffuse et met en œuvre des outils fonciers favorables aux pauvres et sensibles au genre qui contribuent à la réforme foncière, à la bonne gouvernance foncière, à l’administration foncière inclusive, à la gestion durable des terres et à la coordination fonctionnelle du secteur foncier.
Ainsi, dans le cadre du programme d’appui à la réforme foncière, les objectifs 3 et 4 concernent l’amélioration du régime foncier, la mise en place d’un système d’information foncière et le renforcement de l’administration foncière dans les provinces cibles. UCBC facilite la mise en place du registre foncier communautaire pour combler les lacunes de la législation congolaise relative aux droits fonciers légitimes des communautés locales à travers la mise en place d’un comité foncier local (CFL).
Remise des matériels à l’Administration Foncière. Photo: UCBC
Le lancement de la construction, estimé pour une durée de 5 mois, a coïncidé avec la remise officielle de divers équipements à savoir des ordinateurs, GPS, système solaire, meubles à l’administration foncière de Mambasa pour renforcer la capacité de cette souscription foncière à répondre efficacement aux défis de la gestion de l’information foncière. Le Service Foncier Communautaire qui facilitera l’organisation de la gestion des terres communautaires au niveau de la chefferie, a également été doté de matériel informatique, un système solaire et les meubles du bureau. Enfin, le Ministre provincial des affaires foncières a conclu l’activité avec toutes les parties prenantes en procédant à la validation de la charte foncière locale préparée par le comité foncier local.
Par Hélène M. Bahati/ ONU-Habitat
