Monitoring land tenure security is essential for promoting sustainable development and social equity. Reliable data on land ownership and rights. Reliable data on land ownership and rights helps governments implement policies that secure land access for marginalized groups.
UN-Habitat and GLTN are proud to present the publication “revision and adaptation of land data collection tools in the Democratic Republic of the Congo for indicators 1.4.2 and 5.a.1 of the United Nations Sustainable Development Goals”. This publication highlights the central role of land tenure in addressing critical issues such as poverty, inequality, food security, access to basic services, and social stability. Secure land tenure is vital for achieving international development goals, including the 2030 Agenda for Sustainable Development (SDGs), the New Urban Agenda (NUA), and Africa’s Agenda 2063. Recognizing the importance of tracking land tenure security, the United Nations has set a specific target under SDG 1 (indicator 1.4.2) to measure land tenure security. This monitoring provides a foundation for formulating government policies, planning sustainable land use, protecting the rights of indigenous peoples and local communities and promoting gender equity in land access.
The report results from the “Disaggregated land indicators for policies and actions that leave no one behind in Africa” project, implemented by UN-Habitat in the Democratic Republic of Congo (DRC) and other African countries, including Zambia, Senegal, Uganda and Morocco. The publication provides a comprehensive analysis for the DRC’s complex land issues, examining historical, legal and institutional dimensions to better understand land governance in the country.
Chapter 1 offers an extensive literature review on land tenure in the DRC, tracing the evolution of land policies from pre-colonial through colonial and post-colonial periods. It examines different land tenure regimes, the administrative framework for land management, key stakeholders, and the tools available for land governance. The chapter also highlights gender issues in land access and contrasts urban and rural land dynamics in the DRC.
Chapter 2 focuses on data sources and existing land data, with a particular emphasis on major surveys conducted by the National Institute of Statistics. It discusses data gaps and assesses how current surveys—especially those on household employment and consumption—contribute to understanding land issues.
Chapter 3 introduces the SDG Joint Module for land data collection, developed to enhance the quality, consistency, and usability of land-related data. The chapter details the different versions of this tool, aiming to address current data limitations and support policy development.
The report concludes with recommendations for strengthening the statistical system for land data in the DRC. These include implementing a National Strategy for Statistical Development and fostering collaboration among key stakeholders, such as the National Institute of Statistics, and the Ministries of Agriculture, Urban Planning, and Land Affairs. Expanding the DRC’s land registration system and integrating a joint module on land rights in future surveys are also recommended to provide more accurate data and support an equitable, efficient land tenure system across the country’s urban and rural areas.
Révision et adaptation des outils de collecte de données foncières en République démocratique du Congo pour les indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 des Objectifs de développement durable des Nations Unies
Le contrôle de la sécurité foncière est essentiel pour promouvoir le développement durable et l’équité sociale. Des données fiables sur la propriété et les droits fonciers. Des données fiables sur la propriété et les droits fonciers aident les gouvernements à mettre en œuvre des politiques qui garantissent l’accès à la terre pour les groupes marginalisés.
UN-Habitat et GLTN sont fiers de présenter la publication «Révision et adaptation des outils de collecte de données foncières en République démocratique du Congo pour les indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 des Objectifs de développement durable des Nations Unies». Cette publication met en évidence le rôle central du régime foncier dans la résolution de problèmes cruciaux tels que la pauvreté, les inégalités, la sécurité alimentaire, l’accès aux services de base et la stabilité sociale. La sécurité foncière est essentielle pour atteindre les objectifs internationaux de développement, notamment l’Agenda 2030 pour le développement durable (ODD), le Nouvel agenda urbain (NUA) et l’Agenda 2063 de l’Afrique. Reconnaissant l’importance du suivi de la sécurité foncière, les Nations unies ont fixé une cible spécifique dans le cadre de l’ODD 1 (indicateur 1.4.2) pour mesurer la sécurité foncière. Ce suivi sert de base à la formulation des politiques gouvernementales, à la planification de l’utilisation durable des terres, à la protection des droits des peuples autochtones et des communautés locales et à la promotion de l’équité entre les sexes en matière d’accès à la terre.
Le rapport résulte du projet « Indicateurs désagrégés pour la sécurité des droits fonciers pur des politiques et actions qui ne laissent personne de côté en Afrique », mis en œuvre par ONU-Habitat en République Démocratique du Congo (RDC) et dans d’autres pays africains, dont la Zambie, le Sénégal, l’Ouganda et le Maroc. La publication fournit une analyse complète des questions foncières complexes de la RDC, en examinant les dimensions historiques, juridiques et institutionnelles afin de mieux comprendre la gouvernance foncière dans le pays.
Le chapitre 1 propose une analyse documentaire approfondie du régime foncier en RDC, retraçant l’évolution des politiques foncières depuis la période précoloniale jusqu’à la période coloniale et postcoloniale. Il examine les différents régimes fonciers, le cadre administratif de la gestion foncière, les principales parties prenantes et les outils disponibles pour la gouvernance foncière. Le chapitre met également en lumière les questions de genre dans l’accès à la terre et compare les dynamiques foncières urbaines et rurales en RDC.
Le chapitre 2 se concentre sur les sources de données et les données foncières existantes, avec un accent particulier sur les principales enquêtes menées par l’Institut National de la Statistique. Il discute des lacunes en matière de données et évalue comment les enquêtes actuelles – en particulier celles sur l’emploi et la consommation des ménages – contribuent à la compréhension des questions foncières.
Le chapitre 3 présente le module commun SDG pour la collecte de données foncières, développé pour améliorer la qualité, la cohérence et la facilité d’utilisation des données foncières. Le chapitre détaille les différentes versions de cet outil, visant à répondre aux limitations actuelles des données et à soutenir le développement de politiques.
Le rapport conclut avec des recommandations pour renforcer le système statistique pour les données foncières en RDC. Celles-ci comprennent la mise en œuvre d’une stratégie nationale de développement statistique et la promotion de la collaboration entre les principales parties prenantes, telles que l’Institut national de la statistique et les ministères de l’Agriculture, de l’Urbanisme et des Affaires foncières. Il est également recommandé d’étendre le système d’enregistrement foncier de la RDC et d’intégrer un module commun sur les droits fonciers dans les futures enquêtes afin de fournir des données plus précises et de soutenir un système foncier équitable et efficace dans les zones urbaines et rurales du pays.
