ONU-Habitat et l’Institut National de la Statistique (INS) ont organisé un atelier de validation à Kinshasa les 11 et 12 septembre 2023, afin d’examiner le rapport sur la sécurité foncière en République démocratique du Congo (RDC). L’atelier a réuni des experts des autorités compétentes et des industries pour partager des idées sur la situation complexe en RDC.
En RDC, la loi de 1973 désigne toutes les terres comme appartenant à l’État, mais la gestion des terres rurales repose souvent sur les coutumes locales. Malheureusement, les droits des communautés sont souvent négligés dans le système juridique, ce qui est exacerbé par le conflit dans l’est du pays, qui a entraîné le déplacement de nombreuses populations.
Pour relever ces défis, le projet “Disaggregated Indicators on Land Rights and Tenure Security for Policies and Actions that Leave No One Behind in Africa” a été introduit en RDC et dans d’autres pays comme l’Ouganda, la Zambie, le Maroc et le Sénégal. Le projet vise à renforcer la capacité de la RDC à produire des données foncières fiables et ventilées par sexe pour des décisions politiques fondées sur des preuves, en s’alignant sur les indicateurs fonciers des ODD. En particulier, le projet vise à aider les pays partenaires à rendre compte des progrès réalisés en matière de droits fonciers sécurisés d’ici 2024, notamment sur les indicateurs 1.4.2 et 5.a.1.
Un atelier préalable, organisé en mars 2022, a jeté les bases du projet, en réunissant les États partenaires pour des consultations sur les terres et les statistiques. En outre, lors d’une réunion technique en juillet 2022, des experts ont discuté de la sécurité foncière, de la disponibilité des données et de l’adaptation des questionnaires. Simultanément, les experts d’ONU-Habitat ont continué à affiner le document technique.
Le 11 septembre 2023, les experts se sont réunis à nouveau à Kinshasa pour un atelier de validation, se concentrant sur la représentation précise du contexte de sécurité foncière de la RDC et la vérification de l’authenticité des informations. Divisés en deux groupes, les experts ont examiné les pratiques de gestion foncière et ont passé au crible les sources de données, l’analyse et le module commun d’évaluation des régimes fonciers. Le document final a été présenté en séance plénière pour validation formelle.
L’atelier a évalué le cadre juridique et institutionnel, en soulignant les lacunes dans l’ensemble des données existantes pour l’établissement de rapports sur les indicateurs liés à la terre. Les discussions ont porté sur l’intégration des enquêtes sur les droits fonciers et la sécurité d’occupation dans les futures enquêtes statistiques afin d’améliorer la qualité et l’exhaustivité des données.
L’atelier de validation s’est avéré fructueux, car il a permis de sensibiliser les parties prenantes à l’importance de la sécurité foncière et des droits de propriété. Cette réussite souligne la reconnaissance de l’impact de la sécurité foncière sur la paix, le développement économique et la gestion durable des terres. Cette prise de conscience est essentielle pour garantir que l’importance de la sécurité foncière soit prise en compte dans les objectifs de développement plus larges.
Reconnaissant l’intérêt croissant pour le suivi de la sécurité foncière, les efforts de collaboration tels que cet atelier contribuent à la collecte de données et aux capacités d’établissement de rapports des pays participants. Cet effort collectif devrait permettre d’améliorer les pratiques de gestion des terres, contribuant ainsi de manière substantielle à la réalisation d’objectifs de développement plus larges.
