À M’bour, au Sénégal, des efforts coordonnés ont été déployés pour donner un élan à la gestion foncière fondée sur les données. Le 14 août 2023, ONU-Habitat et l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ont donné le coup d’envoi de la validation du rapport d’étape sur la disponibilité des données relatives à la gouvernance foncière et à la sécurité foncière au Sénégal.
La terre reste un sujet important dans l’histoire du Sénégal. L’importance et la performance de la terre ont suscité une grande attention lors de l’atelier. Les données disponibles révèlent que l’insécurité foncière est toujours persistante au Sénégal. Malgré la Constitution de 2001 et d’autres lois statutaires, l’accès à la terre et son utilisation sont principalement régis par le droit coutumier. Alors qu’une population considérable jouit d’une sécurité foncière hautement perçue, la proportion de personnes ayant des droits documentés reste modeste.
Le 14 août 2023 a marqué l’achèvement du projet “Indicateurs désagrégés sur la sécurité des droits fonciers pour des politiques et des actions qui ne laissent personne de côté en Afrique” au Sénégal avec l’atelier de validation qui s’est tenu à M’bour. Le Sénégal est l’un des cinq pays ciblés par le projet. La réunion a permis de formuler des recommandations solides pour faciliter la mise en œuvre de la méthodologie commune de collecte de données et de rapports sur les indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 des objectifs du Millénaire pour le développement (ODD) au niveau national. L’atelier permettra une gestion des régimes fonciers et une prise de décision fondées sur les données, réduisant ainsi la pauvreté et améliorant l’accès à la terre sur le long terme.
Afin d’obtenir des opinions variées et de comprendre la situation nationale de la gouvernance foncière, une première réunion technique tenue en décembre 2022 a rassemblé d’experts de différentes institutions publiques pour discuter de l’état de la sécurité des droits fonciers, de la disponibilité des données foncières et de l’adaptation d’un questionnaire pour l’intégration des deux indicateurs dans les futures enquêtes statistiques.
Après la réunion technique, le GLTN, en collaboration avec l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), a continué à travailler ensemble pour développer un rapport d’évaluation national sur l’état de la sécurité des droits fonciers et des données sur la gouvernance foncière. Accueillis par le GLTN à travers l’Initiative mondiale sur les indicateurs fonciers (GLII) et l’Unité de données et d’analyse (DAU) de l’ONU-Habitat, ces efforts conjoints ont permis de valider la version finale du document technique.
L’atelier s’est déroulé en se divisant en groupes d’experts. Le « groupe A » a examiné la gestion foncière au Sénégal, y compris le contexte foncier, le régime foncier, le genre, la terre et les activités rurales. Le deuxième groupe a poursuivi l’examen du travail du « groupe A » et a été chargé des sources et de l’analyse des données foncières existantes et de l’adaptation du module commun. Après le travail en groupe, les participants se sont réunis en plénière pour présenter la version finale du document pour validation.
L’engagement des différentes parties prenantes nationales souligne la nécessité d’une coordination et d’une collaboration renforcées – en particulier par l’ANSD, le coordinateur de jure du système statistique national (SSN), pour les initiatives de données intégrées afin d’assurer la disponibilité des données pour une compréhension holistique des politiques. Néanmoins, avec la détermination des partenaires après la conclusion de ce projet, le Sénégal sera en mesure de progresser sur les indicateurs 1.4.2 et 5.a.1 sur la gouvernance foncière et la sécurité foncière. Ces indicateurs permettront de quantifier les efforts nécessaires pour atteindre l’égalité des sexes dans l’accès aux terres agricoles et d’évaluer la sécurité foncière par sexe, type de tenure et typologie de tenure.
Grâce à la formation, aux instruments d’enquête et aux outils adaptés à la situation sénégalaise, le gouvernement central et l’agence statistique seront mieux équipés pour concevoir des politiques foncières et gérer les propriétés foncières, ce qui deviendra un bon exemple pour les autres États membres de l’UEMOA/WAEMU.
En tant que co-responsables des indicateurs fonciers 1.4.2 et 5.a.1 des ODD, ONU-Habitat promeut activement un discours et un élan soutenus en faveur du suivi des terres. Des opportunités existent pour d’autres États confrontés à des défis similaires et les gardiens attendent avec impatience une collaboration plus poussée pour améliorer la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation des données afin d’améliorer les politiques et les pratiques en faveur de la bonne gouvernance foncière et de la sécurité de la tenure.
